J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002
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Arrêté du 15 février 2002 portant nomination au Conseil national de la consommation
NOR : ECOC0200044A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 février 2002, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :
En qualité de titulaire
M. Manzano (Raphaël), en remplacement de M. Chenaie (Bernard).